Conditions générales de vente aux particuliers au 1er septembre 2009
1-Généralités / Commandes
Nos ventes et prestations sont traitées exclusivement aux présentes conditions générales de vente et de prestations. Toute commande doit être faite par lettre, par notre site internet ou directement auprès d’un de nos distributeurs. Toute commande emportant de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions de vente, qui en toute hypothèse, prévalent sur les conditions de l’acheteur.
2-Prix
Nos prix s’entendent TTC au départ du siège de notre société. L’ensemble de nos produits sont vendus au prix net sans escompte. Nos prix sont facturés au tarif applicable à la date de la réception de la commande. Si le client commande plusieurs appareils, une remise peut lui être accordée.
3-Paiements
Tout paiement doit être envoyé à l’adresse suivante : Soft-Cleanse, 17 rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE. Les factures peuvent être réglées selon l’un des modes de paiements suivants :
- Paiement au comptant à la commande (par chèque, carte bancaire ou « Paypal » sur notre site internet : www.soft-cleanse.fr ).
- Paiement en 3 fois sans frais auprès d’un vendeur (par carte bancaire ou chèque* ).
Règlement de la T.V.A :
- Pour la France, le matériel est vendu T.T.C.
- Pour la C.E.E (hors France), le matériel est vendu hors taxe dans la mesure où le client fournit préalablement un numéro de T.V.A. intra-communautaire.
- Pour les pays hors C.E.E., le matériel est vendu hors taxe, la T.V.A. du client correspondant au pays de livraison est perçue par notre transporteur transitaire.
En application de la loi NRE, il est rappelé que tout règlement tardif entraînera des pénalités calculées au taux prévu par l'article L441-6 du code du commerce à savoir le taux de refinancement appliqué par la BCE à la date de l'émission de la facture majoré de 7 points.
* Pour le paiement en 3 fois sans frais par chèque, le premier chèque sera de 40% du montant total de la commande et sera encaissé 7 jours francs après la réception du bon de commande (ou de l’enregistrement de la commande sur le site internet), le 2ème chèque de 30% sera encaissé un mois après et le 3ème chèque de 30% sera encaissé deux mois après.
4-Livraison-Transport
La livraison est réputée effective, dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. La marchandise est assurée par la société auprès du transporteur. Il appartient au destinataire d’effectuer toute vérification, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise et d’exercer s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur en lui adressant un courrier avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de problème, le client doit en informer notre société dans les 24 heures qui suivent la réception du colis.
5-Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour le retourner (les frais d'envoi et d’assurance obligatoire du colis auprès du transporteur sont à sa charge). L'intégralité des pièces doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 30 jours.
6-Non conformité
En cas de non-conformité de la livraison avec la commande passée, le client est tenu de nous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises. La non-conformité devra être indiquée sur les documents de transport au moment de la réception. Le défaut de notification de non-conformité dans le délai indiqué ainsi que l’absence d’indication d’une telle non-conformité sur les documents de transport, vaudront acceptation sans réserve des marchandises reçues par le client.
7-Spécifications techniques
Nous nous réservons le droit de modifier nos produits à tout moment sans notification préalable et sans à avoir à modifier les produits que nous aurons déjà livrés. Les photos présentes sur nos dépliants sont non-contractuelles.
8-Force majeure
Tout cas de force majeure tel qu’incendie, inondation, grève, lock-out, etc…nous libérera du délai de livraison mentionné dans la commande.
9-Réserve de propriété
De convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges d’assurance.
10-Garanties
Tout matériel est livré avec une garantie constructeur de 12 mois à dater du jour de la facture, garantissant nos produits contre tout défaut et tout vice de fabrication. Tout produit qui se trouverait affecté d’un défaut ou d’un vice de fabrication, doit être retourné et assuré auprès du transporteur, accompagné de sa facture d’origine et d’une note détaillant le défaut constaté, à l'adresse suivante: Soft-Cleanse, 17 Rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE. Les frais de transport et d’assurance du matériel auprès du transporteur sont à la charge du client. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale ou aux dommages provenant d’une mauvaise utilisation ou utilisation non-conforme, d’un défaut d’entretien, d’une négligence ou d’un accident. En aucune façon, la présente garantie ne couvre les dommages directs ou indirects qui trouveraient leur origine dans l’utilisation de nos produits. Se référer au mode d’emploi fourni avec chaque appareil.
11-Service après-vente
Durant la période de garantie stipulée à l’article 10 et selon ses modalités, les appareils en panne seront réparés gratuitement au siège de notre société. Ne rentrent pas dans la gratuité de ce service après-vente les restrictions stipulées dans l’article 10 et pour lesquelles les interventions feront l’objet d’une facturation.
12-Informatique et libertés
Les informations nominatives demandées au client sur les bons de commande ou sur les documentations publicitaires et commerciales seront conservées par nos soins afin de fournir au client un service adapté à ses besoins. Naturellement en application de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès à ces informations en écrivant à l'adresse figurant à l'article 3.
13-Election de domicile-Litiges
Toutes nos ventes et prestations sont considérées comme traitées à l'adresse suivante qui constitue lieu de paiement:
Soft-cleanse 17 Rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE
Nonobstant toute stipulation contraire, les tribunaux de Mulhouse (68) et la loi française seront seuls compétents pour connaître tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, et ce, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.
Conditions générales de vente aux professionnels au 1er semptembre 2009
1-Généralités / Commandes
Nos ventes et prestations sont traitées exclusivement aux présentes conditions générales de vente et de prestations. Toute commande doit être faite par lettre, par notre site internet ou directement auprès d’un de nos distributeurs. Toute commande emportant de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions de vente, qui en toute hypothèse, prévalent sur les conditions de l’acheteur.
2-Prix
Nos prix s’entendent hors taxe au départ du siège de notre société. L’ensemble de nos produits sont vendus au prix net sans escompte. Nos prix sont facturés au tarif applicable à la date de la réception de la commande. Si le client commande plusieurs appareils, une remise peut lui être accordée.
3-Paiements
Tout paiement doit être envoyé à l’adresse suivante : Soft-Cleanse, 17 rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE. Les factures peuvent être réglées selon l’un des modes de paiements suivants :
- Paiement au comptant à la commande. (par chèque, carte bancaire ou « Paypal » sur notre site internet : www.soft-cleanse.fr).
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais* auprès d’un vendeur (par carte bancaire ou par chèque).
Règlement de la T.V.A :
- Pour la France, le matériel est vendu T.T.C.
- Pour la C.E.E (hors France), le matériel est vendu hors taxe dans la mesure où le client fournit préalablement un numéro de T.V.A. intra-communautaire.
- Pour les pays hors C.E.E., le matériel est vendu hors taxe, la T.V.A. du client correspondant au pays de livraison est perçue par notre transporteur transitaire.
En application de la loi NRE, il est rappelé que tout règlement tardif entraînera des pénalités calculées au taux prévu par l'article L441-6 du code du commerce à savoir le taux de refinancement appliqué par la BCE à la date de l'émission de la facture majoré de 7 points.
* Pour le paiement en 3 fois sans frais par chèque, le premier chèque de 40% du montant total est encaissé à la commande, le 2ème chèque de 30% sera encaissé un mois après et le 3ème chèque de 30% sera encaissé deux mois après le premier.
4-Livraison-Transport
La livraison est réputée effective, dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. La marchandise est assurée par la société auprès du transporteur. Il appartient au destinataire d’effectuer toute vérification, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise et d’exercer s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur en lui adressant un courrier avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de problème, le client doit en informer notre société dans les 24 heures qui suivent la réception du colis.
5-Non conformité
En cas de non-conformité de la livraison avec la commande passée, le client est tenu de nous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises. La non-conformité devra être indiquée sur les documents de transport au moment de la réception. Le défaut de notification de non-conformité dans le délai indiqué ainsi que l’absence d’indication d’une telle non-conformité sur les documents de transport, vaudront acceptation sans réserve des marchandises reçues par le client.
6-Spécifications techniques
Nous nous réservons le droit de modifier nos produits à tout moment sans notification préalable et sans à avoir à modifier les produits que nous aurons déjà livrés. Les photos présentes sur nos dépliants sont non-contractuelles.
7-Force majeure
Tout cas de force majeure tel qu’incendie, inondation, grève, lock-out, etc…nous libérera du délai de livraison mentionné dans la commande.
8-Réserve de propriété
De convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges d’assurance.
9-Garanties
Tout matériel est livré avec une garantie constructeur de 12 mois à dater du jour de la facture, garantissant nos produits contre tout défaut et tout vice de fabrication. Tout produit qui se trouverait affecté d’un défaut ou d’un vice de fabrication, doit être retourné et assuré auprès du transporteur, accompagné de sa facture d’origine et d’une note détaillant le défaut constaté, à l'adresse suivante: Soft-Cleanse, 17 Rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE. Les frais de transport et d’assurance du matériel auprès du transporteur sont à la charge du client. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale ou aux dommages provenant d’une mauvaise utilisation ou utilisation non-conforme, d’un défaut d’entretien, d’une négligence ou d’un accident. En aucune façon, la présente garantie ne couvre les dommages directs ou indirects qui trouveraient leur origine dans l’utilisation de nos produits. Se référer au mode d’emploi fourni avec chaque appareil.
10-Service après-vente
Durant la période de garantie stipulée à l’article 9 et selon ses modalités, les appareils en panne seront réparés gratuitement au siège de notre société. Ne rentrent pas dans la gratuité de ce service après-vente les restrictions stipulées dans l’article 9 et pour lesquelles les interventions feront l’objet d’une facturation.
11-Informatique et libertés
Les informations nominatives demandées au client sur les bons de commande ou sur les documentations publicitaires et commerciales seront conservées par nos soins afin de fournir au client un service adapté à ses besoins. Naturellement en application de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès à ces informations en écrivant à l'adresse figurant à l'article 3.
12-Election de domicile-Litiges
Toutes nos ventes et prestations sont considérées comme traitées à l'adresse suivante qui constitue lieu de paiement:
Soft-cleanse 17 Rue Foerstel 68290 Sewen FRANCE
Nonobstant toute stipulation contraire, les tribunaux de Mulhouse (68) et la loi française seront seuls compétents pour connaître tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, et ce, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.
Soft-Cleanse® copyright septembre 2009.
